Conditions des événements promotionnels
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'ensemble des événements promotionnels (« Promotions ») offerts par MINISO à ses clients (« Client(s) ») pour l'achat de produits admissibles. En participant à une Promotion, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepte de s'y conformer. Les Promotions sont menées conformément aux lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection du consommateur, notamment la Loi sur la concurrence et toute loi provinciale applicable.
Pour toute question ou demande de précision, veuillez nous écrire à customerservice@miniso.ca.
1. Champ d'application des Conditions
Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des Promotions, y compris, sans s'y limiter, les offres de réduction, les achats groupés, les événements « Achetez-en trois, obtenez-en un gratuit » et les offres similaires. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les modalités énoncées dans un document promotionnel particulier, les modalités du document promotionnel applicable prévalent, sauf disposition contraire de la loi.
2. Durée de la Promotion et disponibilité des stocks
La Promotion n'est valable que pendant la période indiquée dans les documents promotionnels et jusqu'à épuisement des stocks. MINISO se réserve le droit de fixer des limites de quantité ou d'exclure certains articles de la présente Promotion. Les Clients seront informés de l'épuisement des stocks par affichage en magasin ou par tout autre moyen raisonnable.
3. Politique de vente finale
Tous les articles achetés dans le cadre de la Promotion constituent une VENTE FINALE, y compris les articles promotionnels et tout autre article acheté lors de la même transaction et ne faisant pas partie de la Promotion. Aucun de ces articles ne peut faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement. Les Clients sont invités à vérifier l'admissibilité, la convenance du produit ainsi que l'ensemble des modalités au moment de l'achat. Des exceptions ne seront consenties que dans les cas exigés par les lois provinciales ou fédérales applicables, y compris, sans s'y limiter, les dispositions législatives relatives à la garantie visant les produits défectueux.
4. Offre promotionnelle particulière – « Achetez-en trois, obtenez-en un gratuit »
La présente Promotion s'applique à l'achat de quatre (4) articles admissibles, l'article dont le prix de détail est le plus bas parmi ce groupe de quatre étant alors offert sans frais. La Promotion n'est valable que pour les articles expressément désignés comme admissibles dans les documents promotionnels ou au point de vente.
Les articles remis à titre d'article « gratuit » ne peuvent faire l'objet d'aucune substitution, d'aucun échange, ni d'aucun échange contre un crédit en magasin ou une somme d'argent. Les articles non admissibles à la présente offre, tels qu'indiqués dans les documents promotionnels ou l'affichage en magasin, en sont exclus.
5. Application propre aux magasins
Les Promotions ne sont offertes que dans les magasins désignés, tels qu'annoncés.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, MINISO décline toute responsabilité à l'égard de ce qui suit :
a. les erreurs, omissions ou interruptions relatives aux Promotions ou aux renseignements sur les prix, pourvu que des efforts raisonnables soient déployés pour divulguer ou corriger de tels problèmes ;
b. l'insatisfaction du Client ou les différends portant sur des préférences personnelles ou sur l'indisponibilité de produits précis.
La responsabilité totale de MINISO à l'égard des produits défectueux fournis dans le cadre d'une Promotion est limitée exclusivement aux recours prévus par la loi.
7. Modifications, changements et droits discrétionnaires
MINISO se réserve le droit :
a. de modifier, de suspendre ou de mettre fin à toute Promotion à tout moment et sans préavis, pour des motifs d'ordre opérationnel, réglementaire ou liés aux stocks ;
b. de clarifier ou de corriger toute incohérence dans les présentes Conditions, pourvu que ces clarifications respectent l'ensemble de la réglementation applicable en matière de protection du consommateur.
8. Responsabilités du Client et communication de renseignements
En participant à une Promotion, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions et les avoir comprises, de même que toute modalité particulière énoncée dans les documents promotionnels afférents.
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